Oui, l’accord relatif à la sous-traitance du traitement des données est nécessaire, car pour chaque projet électoral, les données personnelles de vos ayants droit au vote seront échangées avec POLYAS. Ceci comprend, entre autres, les données figurant sur le registre des électeurs ainsi que le contenu des bulletins de vote. À cet effet, POLYAS a donc préparé un formulaire standard, qui est valable sans signature.
Vous trouverez cet accord en annexe de nos CGV, que vous pouvez télécharger ici :
Les clients du SaaS (logiciel en tant que service) qui se sont inscrits de manière indépendante dans le gestionnaire de vote en ligne POLYAS acceptent les CGV lors de leur inscription. L’accord de traitement sur les données personnelles est inclus dans les CGV à l’adresse https://www.polyas.fr/cgv, ce qui implique qu’en acceptant les CGV, l’accord est souscrit sans qu’aucune signature soit nécessaire. Cette procédure est imposée et approuvée par la loi.
