En principe, le vote en ligne n’est possible que si la forme numérique du scrutin ou des élections est autorisée dans les statuts ou le règlement électoral.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas fournir de conseils juridiques. Notre système est adapté à la mise en place d’élections en ligne sécurisées légalement. La sécurité légale signifie que les principes de démocratie électorale (applicables aux présentes élections) sont respectés. Cependant, le client est responsable de la configuration des élections en ligne en fonction de son règlement électoral.
La preuve de sécurité légale est constituée par le certificat BSI pour le CORE 2.5.0 et par les options de vérification pour le CORE 3.0.